EXPO est une plateforme en ligne permettant aux artistes de présenter, publier et vendre des œuvres numériques (photos, vidéos, œuvres génératives ou programmables, NFT, etc.), et aux visiteurs d’explorer ces contenus et, le cas échéant, de les acquérir. En utilisant EXPO, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement l’accès au site EXPO et l’utilisation des services proposés (ci-après la « Plateforme »), éditée et opérée par MXCOD.
Les CGU régissent les relations entre MXCOD et :
Les modalités commerciales des ventes d’œuvres sont précisées dans des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes et complémentaires aux présentes CGU.
Aux fins des présentes, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser EXPO.
En créant un compte, vous déclarez :
Certaines fonctionnalités (notamment les ventes, intégration de wallets ou distribution de NFT) peuvent être réservées aux Utilisateurs majeurs.
EXPO permet aux Artistes :
EXPO permet aux Visiteurs et Acheteurs :
EXPO n’est pas un service de sauvegarde : vous devez conserver vos originaux et fichiers sources (RAW, fichiers natifs de montage, etc.) en dehors de la Plateforme.
EXPO agit principalement en tant que :
Les paiements sont traités par des prestataires tiers (notamment Stripe). En utilisant ces services, vous acceptez également leurs propres conditions d’utilisation. EXPO ne stocke pas vos données de carte bancaire.
Si des fonctionnalités Web3 (mint NFT, smart contracts, interaction avec des wallets) sont mises en place, EXPO n’agira pas en tant que dépositaire d’actifs numériques : vous restez seul responsable de la gestion de vos wallets, clés et tokens. EXPO ne fournit pas de conseil financier, fiscal ou patrimonial.
L’accès au site public est libre. La création d’un compte est nécessaire pour publier des contenus, configurer un portfolio ou vendre des Œuvres.
Vous vous engagez à :
EXPO se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des CGU, de risque de fraude, ou en cas de comportement abusif préjudiciable à la Plateforme ou à des tiers.
7.1. Propriété — Sauf stipulation contraire expresse, vous conservez l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur que vous publiez (©, droits voisins, droits à l’image, etc.). EXPO ne revendique aucun droit de propriété sur vos Œuvres.
7.2. Licence d’exploitation au bénéfice d’EXPO — En important un Contenu Utilisateur sur EXPO, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, révocable, transférable aux sous-traitants techniques, à titre gratuit, strictement limitée aux besoins du fonctionnement de la Plateforme :
Cette licence prend fin dans un délai raisonnable après la suppression du contenu ou la fermeture du compte, sous réserve des contraintes techniques (caches, sauvegardes), de l’exécution de contrats en cours (ex. vente d’une Œuvre) et de la conservation de preuves légales éventuelles.
7.3. Garanties — Vous garantissez à EXPO :
7.4. Contenus génératifs / programmables — Si vous publiez des Œuvres interactives ou programmables (par exemple réagissant à la météo, à l’heure ou à des données externes), vous demeurez responsable :
EXPO pourra, sans préavis, suspendre une Œuvre générative ou programmable présentant un risque pour la stabilité technique de la Plateforme ou violant les règles ci-dessous.
7.5. Signalement & retrait — Toute personne peut signaler un contenu via abuse@expohd.com. EXPO pourra retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou signalé de manière motivée par un tiers légitime.
EXPO met à disposition de l’Artiste un ensemble de 6 licences types (ci-après les « Licences EXPO »), décrivant les droits d’utilisation concédés à l’Acheteur sur une Œuvre donnée (par exemple : usage personnel, usage éditorial, usage commercial limité, usage publicitaire, etc.).
Pour chaque Œuvre mise en vente, l’Artiste doit sélectionner l’une des Licences EXPO, dont le texte et le périmètre sont détaillés sur la Plateforme (page dédiée aux licences). L’Acheteur est informé, avant tout paiement, de la licence applicable à l’Œuvre qu’il acquiert.
Sauf indication contraire, les Licences EXPO :
EXPO agit en tant qu’intermédiaire technique pour la mise en relation et la documentation de ces licences, mais ne devient pas partie au contrat de licence entre l’Artiste et l’Acheteur, sauf mention explicite dans les CGV.
Il est notamment interdit de :
EXPO pourra suspendre ou supprimer un compte et/ou retirer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
EXPO traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation applicable. Les finalités de traitement, la base légale, les durées de conservation, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le DPO d’EXPO : dpo@expohd.com.
La structure générale de la Plateforme, les éléments graphiques, le logo, les interfaces, le code source (hors composants open source utilisés) et les bases de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MXCOD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
EXPO s’efforce de maintenir la Plateforme accessible et sécurisée, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’incidents. Des interruptions temporaires peuvent intervenir en cas de maintenance, de mises à jour, de pannes ou de circonstances extérieures (hébergeur, réseau, attaque, etc.).
EXPO se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de la Plateforme, de les ajouter ou de les supprimer, à tout moment. Les modifications majeures feront l’objet, dans la mesure du raisonnable, d’une information à l’Utilisateur (bannière, e-mail, changelog, etc.).
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Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité EXPO, ses dirigeants, salariés, partenaires et sous-traitants, en cas de réclamation, action ou demande de tiers liée :
EXPO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible en ligne à l’adresse /cgu. En cas de modification substantielle, EXPO pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (bannière, notification, e-mail).
Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de MXCOD seront seuls compétents, sous réserve de règles spécifiques applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux CGU ou à la Plateforme, vous pouvez écrire à : service@expohd.com ou à abuse@expohd.com pour les signalements de contenu.